Document d'archives : Fabre, Claude.

Contenu :

: rébellion. Motif de la condamnation
 : Albert. Juridiction de première instance
 : N.R. Décision en première instance
: 20 juin 1705, défenses de ne plus user de telles voies, solidairement en 40 livres tournois d'amende et en 150 livres tournois de dommages intérêts aussi solidairement dont Claude portera les ¾, et Jacques l'autre quart, et aux dépens de la requête. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1069