Document d'archives : Témoignages de dix anciens fonctionnaires communaux attestant que la commune a le droit immémorial d'interdire l'importation de...
Titre :
Témoignages de dix anciens fonctionnaires communaux attestant que la commune a le droit immémorial d'interdire l'importation de vin étranger.
Cote :
HH 83-11
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 pièce
Support
Support: papier
Dimensions
Dimensions: 26 x 17 cm
Institutions :
Thèmes :
14e siècle, 15e siècle, 16e siècle, 17e siècle, 18e siècle, action économique, commerce alimentaire, commerce extérieur, droits de circulation, monopoles fiscaux, police économique, vin