Document d'archives : *RADIODIFFUSION ET TELEVISION
Monopole de l'Etat : dérogation : projet de décret
Réunion interministérielle 8 octobre 1976

Institution :

Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]

Contenu :

COMPTE RENDU, NOTE MANUSCRITE
Antoine de CLERMONT-TONNERRE : conseiller technique au cabinet du Premier ministre

Identifiant de l'unité documentaire :

19880001/1-19880001/10 - 19880001/3 *RADIODIFFUSION ET TELEVISION | Monopole de l'Etat : dérogation : projet de décret | Réunion interministérielle 8 octobre 1976