Document d'archives : Application en TO du règlement du 19 septembre 1921, concernant l'interdiction d'exporter, de vendre et de mettre en gage les...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO du règlement du 19 septembre 1921, concernant l'interdiction d'exporter, de vendre et de mettre en gage les valeurs étrangères (Reichs-Gesetzblatt 1921, N° 96, page 1265, § 8316)