Document d'archives : 8 mai 1930-7 janvier 1931. (Volume 91).
Cote :
3Q16 191
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 191
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin