Document d'archives : Délit politique. Contravention à la loi électorale du 15 mars 1849 (droit de vote). Incendie volontaire. Faux en écriture...

Institution de conservation :

Archives départementales de Vaucluse

Title:

Délit politique. Contravention à la loi électorale du 15 mars 1849 (droit de vote). Incendie volontaire. Faux en écriture publique. Émission de fausse monnaie. Tentative de meurtre. Chants séditieux

Identifiant de l'unité documentaire :

2 U 351

Inventaire d'archives :

Organisation :

Personne ou Organisation :