Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret autorisant la mutation de la concession de mines de fer de Nondkeil (Moselle) au...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret autorisant la mutation de la concession de mines de fer de Nondkeil (Moselle) au profit de la société des hauts fourneaux réunis de Saulnes et Uckange.
Date de saisine : 02/04/1976
Rapporteur : Michel Guillaume
Date de séance : 12/04/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317318