Document d'archives : Propriété de M. Arnaud BRASSEUR et M. Nicolas BURST parcelles SK 338, SK 339, situées route de Vauguières, acquisition à l’euro...

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Propriété de M. Arnaud BRASSEUR et M. Nicolas BURST parcelles SK 338, SK 339, situées route de Vauguières, acquisition à l’euro symbolique dans le cadre de l’élargissement du trottoir et de la voirie (AC 10 0049) : délibération du Conseil Municipal du 20/06/2011, copie acte authentique du 12/12/2011, estimation des services fiscaux, plans, échanges de courriers avec pétitionnaire, saisine et courriers avec le notaire, suivi paiement frais acte (2008-2012). Propriété de M. Laurent AJENJO et Mme Cécile CHATAIGNE parcelle SK 339, située route de Vauguières, acquisition à l’euro symbolique dans le cadre de l’élargissement du trottoir et de la voirie : délibération du Conseil Municipal du 20/06/2011, copie acte authentique du 13/12/2011, estimation des services fiscaux, plans, échanges de courriers avec pétitionnaire, saisine et courriers avec le notaire, suivi paiement frais acte (2012-2012). Propriété de Mme Stéphanie EUZET parcelles SK 340, SK 341, SK 342, SK 343, situées route de Vauguières, acquisition à l’euro symbolique dans le cadre de l’élargissement du trottoir et de la voirie (AC 10 0050) : délibération du Conseil Municipal du 20/06/2011, copie acte authentique du 17/12/2012, documents d'arpentage, plans, échanges de courriers avec pétitionnaire, saisine et courriers avec le notaire, suivi paiement frais acte (2011-2013). Propriété de M. Gilles GARCIA et Mme ALI-HAIMOUD Farida parcelles IK 323, IK 354, IK 355, situées rue de Fontcouverte, acquisition onéreuse négociée dans le cadre de l’aménagement du carrefour d’accès à la nouvelle gendarmerie (AC 11 0025) : délibération du Conseil Municipal du 16/12/2011, copie acte authentique du 22/10/2012, promesse de vente du 24/11/2011, documents d'arpentage, consultations des services, plans, échanges de courriers avec pétitionnaire, saisine et courriers avec le notaire, suivi paiement acquisition foncière, suivi paiement frais acte, suivi paiements travaux (2011-2013).

Cote :

1008 W 16

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Commune de Montpellier - Archives municipales

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