Document d'archives : Contentieux

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Contenu :

À noter : « Recueil* à l'intention des commissaires des États donnant un historique, l'état des fonds imposés par la province, l'état des sommes empruntées, l'état des maisons acquises, toisés, un résumé général, l'état des travaux encore à faire en 1776, les sommes à rembourser. « Recueil de divers états qui font connaître la situation de la province relativement aux ouvrages qu'elle a fait faire au quai et au canal de Toulouse et ce qui lui en coûtera si elle veut conduire ces ouvrages à leur perfection » (1776).

Identifiant de l'unité documentaire :

C 12155

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable