Document d'archives : Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Œuvre de la Miséricorde d'Alès".

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Section de l'Intérieur
Rapporteur : Salon

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 322849

Sujet :

Type de document :