Document d'archives : Dossiers A70 à A77.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Dossier A 70.
Inventaire des pièces produites par Philippe-Emmanuel de Lorraine, duc de Mercoeur, et Marie de Luxembourg, son épouse, contre Joseph Griffon, Barbe de Justas, son épouse, Philippe Asteault, Honoré Bompart, les héritiers d'Hugues Dandon, Antoine Dedon, Jean Daysac, le capitaine Paul Impérial, Jean Dandon, André Peytieu, et Marie Foissart, au sujet des terres d'Istres et Entressens, et requête des défendeurs. 1598 et s.d.
Dossier A 71.
Lettres patentes du roi René, comte de Provence, ratifiant la vente faite par Charles d'Anjou à Bertrand Foissart, de la terre d'Istres. 28 juillet 1476.
Dossier A 72.
Registre des droits, biens et revenus de la seigneurie d'Istres. 1 cahier pap. 1419.
Actes concernant ces droits. 1379-1583 et s.d.
Dossier A 73.
Nomination de procureurs par les habitants d'Istres pour faire hommage à Marc Foissart. 4 février 1484. (n.s.)
Reconnaissances féodales passées en faveur de Lazare de La Croix, seigneur de Corbières. 1 rouleau parch. 1484.
Dossier A 74.
Dénombrement des biens et droits de la seigneurie (copie). 25 mai 1379
Dossier A 76.
Extrait de la chambre des comptes, confirmant l'existence dans les archives de la chambre des comptes de Paris des 2 actes : l'un du 19 septembre 1419 par lequel le procureur du marquis de Calabre a vendu à la reine Yolande la terre d'Istres et celui du 11 mai 1438, par lequel la reine a donné la terre à Charles son fils. 28 avril 1540.
Dossier A 77.
Mise en possession, en faveur de Bertrand Foissart, de la seigneurie d'Istres et tour d'Entressens. 9 août 1476.

Identifiant de l'unité documentaire :

107AP/1-107AP/132 - 107AP/63

Inventaire d'archives :