Document d'archives : Question posée par le Conseiller chargé des cultes Portalis sur la situation des ecclésiastiques déportés en vertu de la loi du...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question posée par le Conseiller chargé des cultes Portalis sur la situation des ecclésiastiques déportés en vertu de la loi du 26 août 1792 touchant la rentrée dans leurs biens. mess. IX

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 6364