Document d'archives : (423.2) trésorerie du fonds de garantie et de compensation : décision du 05.01.1952 et décisions subséquentes. 1951-1967 1...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

(423.2) trésorerie du fonds de garantie et de compensation : décision du 05.01.1952 et décisions subséquentes. 1951-1967 1

Contenu :

1. Décision du 5 janvier 1952 relative à la constitution de la trésorerie du fonds de garantie et de compensation pour le service des prestations de chauffage et de logement au personnel retraité des exploitations minières et assimilées.