Document d'archives : -8113. Zone économique :
Décrets du 12 septembre 1977 et du 3 février 1978 concernant le mode de calcul et la détermination de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-8113. Zone économique  :
Décrets du 12 septembre 1977 et du 3 février 1978 concernant le mode de calcul et la détermination de ses limites (J.O.).