Document d'archives : Fixation des limites de la mer - zones mixtes et anciennes zones mixtes comprises entre le point de cessation de salure des eaux...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Fixation des limites de la mer - zones mixtes et anciennes zones mixtes comprises entre le point de cessation de salure des eaux et les limites de l'inscription maritime où les conditions d'exploitation sont différentes de celles du domaine public fluvial 1926-1975.
INSCRIPTION MARITIME ET ZONES MIXTES, EXPLOITATION DE LA PECHE ET DE LA CHASSE AU GIBIER D'EAU . 1926 1975
- Limites de l'inscription maritime à l'embouchure des cours d'eau, fixation : décrets interministériels 1926 - 1959) ; circulaires d'application relatives à l'exploitation de la pêche. (1927-1936).
- Limites de la Salure des eaux et de l'inscription maritime, limites transversales de la mer, tableaux récapitulatifs1 (1971-1972)
- Définition de la limite de l'inscription maritime et de la Salure des eaux dans l'ORB (Hérault). (1956)
- Modification de la limite de la Salure des eaux dans le BLAVET (Morbihan) : projet de décret. (1963 - 1965)
- Zones des eaux mixtes du domaine fluvial, interdiction de la vente des produits de la pêche : proposition de loi CHAUTY (1973).
- Zones mixtes, licences de pêche et de chasse au gibier d'eau, fixation du prix : Gironde (Dordogne et Isle) (1943 - 1973) Charente (1949) Seine (1946)
- Idem -, estuaire de la Gironde, exploitation de la pêche : protestations des pêcheurs professionnels et des inscrits maritimes contre les pêches abusives et la pollution de la Garonne (1971-1973)
- Zones mixtes et anciennes zones mixtes (Gironde, Dordogne et Isle maritime) exploitation de la pêche et de la chasse au gibier d'eau, révision de la règlementation dans les lots non amodiés 1974-1975.

Contenu :

(1. Suite à une demande adressée par le conseil supérieur de la pêche.)

Identifiant de l'unité documentaire :

19770761/1-19770761/35 - 19770761/18