Document d'archives : Délivrance et permis d'exploiter, cahiers des charges

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
N 14/1. Coupes affouagères, délivrance et permis d'exploiter, 1831-1875, 1916-1918 (1 art.)
N 15/1. Affouage, cahiers des charges, 1831-1837 (8 p.)

Identifiant de l'unité documentaire :

E dépôt 698/79

Type de document :