Document d'archives : Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux Livre vert sur La Poste : principaux enjeux et dispositif...

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Archives nationales

Title:

Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux Livre vert sur La Poste : principaux enjeux et dispositif de mise en place, 6 p, 22 novembre 1991.
Correspondance d'Yves Cousquer adressée à Jacques Delors, Président de la Commission des communautés européennes, 4 p, 22 janvier 1992.
Discours d'Yves Cousquer à un déjeuner de presse concernant le bilan de l'activité de La Poste en 1991 et le livre européen, 25 février 1992, 4 p.
Discours de Sir Leon Brittan, Commissaire européen" La politique concurrentielle concernant La Poste et les Télécommunications" 19 mai 1992, 10 p.
Commission "livre vert" 21 mai 1992, dossier de réunion : notes dont "argumentaire livre vert", 8 p ; "livre vert sur le développement du marché unique des services postaux - communication de la commission", note de synthèse, mai 1992 ; note de la DAI faisant le point sur l'adoption du Livre vert par la Commission européenne, mai 1992 ; "la poste et le processus communautaire", étude, mai 1992.
"Livre vert sur la réalisation du marché unique pour les services postaux - point de vue de PTT Post BV (Pays-Bas)", note. 5 p, août 1992.
Position de La Poste sur le processus communautaire, note, 15 p., septembre 1992.
"L'avenir de l'Europe postale - le débat" colloque du 8 octobre 1992 : dossier de séance, note manuscrite, octobre 1992.
"L'avenir de l'Europe postale - le débat - les contributions" : rapport. octobre 1992.
Extrait d'un document relatif à la "situation de la concurrence face à La Poste suédoise", note, 7 p, octobre 1992.
La TVA et services postaux : étude de l'Association des coursiers internationaux de l'express (ACIE) au Royaume-Uni : 5 p, octobre 1992.

Identifiant de l'unité documentaire :

19940710/1-19940710/12 - 19940710/9

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