Document d'archives : 254. Garantie à la Compagnie du chemin de fer de Marseille à Avignon d'un minimum d'intérêt de 7%.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Projet de loi présenté par M. Lacrosse, ministre des Travaux publics, le 27 juillet 1849, avec pièces jointes.