Document d'archives : Contraintes : dossiers témoins (4 par an).

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Identifiant de l'unité documentaire :

1249 W 4

Observations :

Commentaire
Contraintes : actes délivrés par une caisse de Sécurité sociale, susceptibles d'exécution forcée contre le redevable