1-8. Copies d'arrêtés de Le Carpentier relatifs aux digues de Dol (proclamation jointe) ; à la nomination de Bonnemains, maire de Flamenville ; au salaire des domestiques ; aux frais de voyage de Rouault ; au versement de 2000 livres au commandant Simon ; à la démolition de la batisse de Pierre Foullon à Granville ; au transfert de prisonniers (an II, 1er messidor-3 thermidor).

Titre :
1-8. Copies d'arrêtés de Le Carpentier relatifs aux digues de Dol (proclamation jointe) ; à la nomination de Bonnemains, maire de Flamenville ; au salaire des domestiques ; aux frais de voyage de Rouault ; au versement de 2000 livres au commandant Simon ; à la démolition de la batisse de Pierre Foullon à Granville ; au transfert de prisonniers (an II, 1er messidor-3 thermidor). 9-13. Copies d'arrêtés de Le Carpentier autorisant l'enpreneur des fortifications de Granville à verser une somme au payeur général de l'armée des Côtes de Cherbourg ; relatif aux indemnités aux propriétaires qui souffriront des travaux de fortification à Granville ; nommant aux directoires de la Manche et du district de Mortain ; relatif au sauvetage de la récolte de blé ; faisant payer 900 livres à l'adjudant de place Busnel (an II, 3-5 thermidor). 14-19. Copies d'arrêtés faisant juger au tribunal criminel de la Manche 9 déserteurs et amener les officiers municipaux de Baguet-Pican au district de Dol ; remplaçant Lepoittevin par Dénoual au Comité révolutionnaire de Dol ; faisant traduire au tribunal révolutionnaire 55 détenus de Port-Malo et Solidor ; fixant l'indemnité de la veuve Lepoittevin ; autorisant le citoyen Gouverneur à se rendre à Paris (an II, 6-11 thermidor). 20-23 Copies d'arrêtés ordonnant d'arrêter Lepoittevin, administrateur de Port-Malo ; nommant Moizan, commissaire national à Loudéac, et Alix au tribunal de commerce de Granville ; nommant Tapin, Hurault, au tribunal de paix de Granville (an II, 12-13 thermidor). 24 et 34. Proclamation de Le Carpentier reproduisant celle de la Convention et le décret sur la conspiration de Robespierre (impr.) (an II, 14 thermidor). 25 et 32. Lettre de Le Carpentier au Comité de salut public et analyse des arrêtés 1045 à 1100, dont il annonce l'envoi (an II, 14 thermidor). 26-31. Reçus des arrêtés adressés par Le Carpentier au Comité de salut public, le 14 thermidor (an II, 21 thermidor). 33. Copie de la lettre de Le Carpentier à la Convention sur la conspiration de Robespierre (an II, 14 thermidor). 35. Arrêté de Le Carpentier ordonnant de supprimer tout signe public du culte (impr.) (an II, 16 thermidor). 36-38. Copies d'arrêtés de Le Carpentier ordonnant de prendre la bière et l'huile d'olive de Grandclos Mesley ; réquisitionnant des grains ; relatif à la gratification donnée à Gardic pour la trouvaille de 12 à 15 000 livres appartenant à Magon Blisnais (an II, 21 au 23 thermidor). 39. Analyse des arrêtés de Le Carpentier dans la Manche et les départements environnants (du 5 nivôse au 13 fructidor an II) (an II, 13 fructidor). 40. Copie d'arrêté de Le Carpentier sur les réquisitions de grains et leur transport aux magasins militaires (an II, 4 germinal).
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
AF/II/71-AF/II/111 - 823

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