Document d'archives : POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Loi portant diverses dispositions d'ordrre économique et financier. Loi du 2 juillet 1998 :...

Date : 1998 - 1998
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Institution de conservation :

Archives nationales
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Title:

POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Loi portant diverses dispositions d'ordrre économique et financier. Loi du 2 juillet 1998 : préparation.
NOTE

Inventaire d'archives :

Premier ministre ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; Cabinet et services ...

Fonctions :

action gouvernementale, relations avec le Parlement
Archives nationales