Dossiers des affaires jugées en Conseil de Guerre : Lambert - Désertion à l'étranger en temps de paix ; Leclerc - Désertion à l'intérieur en temps de paix, vol ; Manent - Vol à l'aide d'effraction intérieure ; Marazel - Désertion à l'étranger en temps de paix ; Martin - Voies de fait, outrages envers un supérieur ; Mayer - Désertion à l'intérieur en temps de paix ; Morelot - Désertion à l'étranger en temps de paix ; Moulin - Désertion à l'étranger en temps de paix ; Mounès - Vol de deniers de l'état dont il était comptable ; Neukon et autre - Voies de fait avec assistance ; Pagnotte - Vol important d'argent ; Periné - Vol important d'argent ; Philibert - Vol à l'aide fausses clefs d'obligations de la ville de Paris ; Poinsé - Désertion à l'intérieur en temps de paix ; Prévost - Désertion à l'étranger en temps de paix

3R/83

Préfecture - Affaires militaires (Conseil de Guerre)