Financement de la PAC , questions agri-monétaires, modalités d'application des mesures prises sur les montants compensatoires monétaires : réglementation tirée du JOCE, correspondance entre le SGCI et les organismes français concernés, correspondance entre le SGCI et la CEE, notes techniques du SGCI, projets de règlements de la CEE, comptes rendus des travaux du groupe communautaire ad hoc (janvier-août 1983).

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
20000289/1-20000289/34 - N° interne SGCI : 98.02562
Organisation :
Nom de lieu :

Archives nationales