Document d'archives : ALCOOLS : IMPOTS ET TAXES
Taxe sur les alcools : loi de financement de la sécurité sociale du 27 décembre 1996 (art 28, 29) :...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

ALCOOLS : IMPOTS ET TAXES
Taxe sur les alcools : loi de financement de la sécurité sociale du 27 décembre 1996 (art 28, 29) : préparation du débat parlementaire.
Réunion du 29 octobre 1996 de Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales avec des parlementaires : préparation.
NOTE DE CABINET