Document d'archives : RD7bis. Saint-Martin-des-Champs. - acquisitions de terrains par le département et cessions par voie d'alignement (documents en...
Titre :
RD7bis. Saint-Martin-des-Champs. - acquisitions de terrains par le département et cessions par voie d'alignement (documents en partie brûlés)
Cote :
2S/475
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service Versant : Préfecture
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1837
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier