Document d'archives : - Informatique, automates postaux : libre-service affranchissement, distribution d'objets recommandés par un robot, équipement...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- Informatique, automates postaux : libre-service affranchissement, distribution d'objets recommandés par un robot, équipement informatique du bureau de poste 1981-1985
- Lettres recommandées et chargées : responsabilité de l'administration, compétence de l'autorité judiciaire pour les litiges. 1945-1985
- Compétence, procédure en matière de lettre ordinaire, d'envoi en recommandé et d'objets à valeur déclarée. 1961-1987
- Valeur probante du télex. 1957-1985
- Procédure administrative, voies de recours contre l'administration. 1968-1986
- Valeur probante du timbre à date, du cachet postal. 1972-1983
- Force probante des accusés de réception, preuve de la remise au destinataire d'envoi recommandé. 1948-1985

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier 1

Type de document :