Document d'archives : *SERVICE NATIONAL
Objecteurs de conscience : statut
Réunion interministérielle 13 septembre 1976

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

COMPTE RENDU
Jean-Pierre RONTEIX : conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Références : 1971/06/10 L

Identifiant de l'unité documentaire :

19880001/1-19880001/10 - 19880001/3 *SERVICE NATIONAL | Objecteurs de conscience : statut | Réunion interministérielle 13 septembre 1976