Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Dijon Longvic (Côte d'Or).
Date de saisine : 13/04/1976
Rapporteur : Watine
Date de séance : 18/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317382