Document d'archives : Dossiers B3 à B18.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Dossier B 3.
Affaire de la communauté de Salon contre le duc de Villars et Raynaud, au sujet du moulin des "4 tournants" : lettres, consultations, mémoires. 1782
Dossier B 4.
Minute de lettre du marquis de Galliffet, relative aux communes se servant des eaux de Craponne. 25 mars 1811
Dossier B 5.
Acte protestatif par la maréchale de Villars au syndic de Craponne. 3 août 1761
Dossier B 6.
Extrait du registre de délibérations du 1er février 1804 et brouillon du projet de règlement. XIX°s.
Dossier B 7.
Rapport fait à la Roque d'Anthéron, à la prise du canal de Craponne, par les experts commis par Monsieur de Tholon, sieur d'Agout. 1625-1626
Jugement des commissaires des domaines du roi en Provence, en faveur des consuls et de la communauté de la Roque et des syndics de Craponne. 19 août 1686
Dossier B 8.
Extrait d'arrêt de jonction et de règlement pour la maréchale de Villars contre les syndics de Craponne. 8 janvier 1762
Dossier B 9.
Brouillon de la délibération de l'assemblée du 25 février 1806. 1806
Dossier B 10.
Brouillon de réponse aux arrosants de la commune d'Istres. s.d.
Dossier B 11.
Brouillon de réponse aux arrosants de la commune de Grans. s.d.
Dossier B 12.
Copie de production pour la maréchale de Villars contre la communauté de Lançon. 25 février 1663
Dossier B 13.
Pièces du procès opposant Maximilien Titon et les héritiers de la dame de Grignan, aux consuls de Salon et aux autres associés du canal de Craponne. 1707-1709
Dossier B 14.
Consultation de Mes Audes et Barlet, avocats à Aix, concernant un moulin construit à Grans, et tournant avec les eaux du fossé de Craponne. 14 août 1790.
Dossier B 15.
Pièces de procédure entre les créanciers de Craponne, et Mrs Titon, de Mélac, de Montaud, et le duc de Vendôme. 1691-1733
Dossier B 16.
Mémoire de Titon contre les syndics de Craponne. s.d.
Dossier B 17.
Mémoire pour le comte de Castellane, afin que la compagnie de Craponne fasse enlever les digues et chevalets installés dans le lit de la rivière. s.d.
Dossier B 18.
Délibérations de l'assemblée de Craponne. 1744-1754 et 1783-1787

Identifiant de l'unité documentaire :

107AP/1-107AP/132 - 107AP/122

Inventaire d'archives :