Document d'archives : Réclamation du comte de Cobenzel, ambassadeur de l'empereur, contre les termes d'une circulaire du préfet de la Dyle tendant à...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Réclamation du comte de Cobenzel, ambassadeur de l'empereur, contre les termes d'une circulaire du préfet de la Dyle tendant à priver des possessionnés d'Allemagne et d'autres individus au service de l'empereur de leurs droits civils. frim. XI

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 9539