Document d'archives : Rachat de la rétrocession des tramways.

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
Décret relatif au rachat de la rétrocession des tramways, exploités par le département de la Côte-d'Or par la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France. Tableau d'amortissement des annuités à verser (1er févier 1908).

Identifiant de l'unité documentaire :

SM 22028

Type de document :