Document d'archives : Contentieux BATOCCHI
1° Lot : révision de situation arrêté n° 213 et n° 262
2° Lot : révision de situation arrêté n° 310. 27.05.1974
3° Lot ; révision de situation arrêté n° 324.

Titre :

Contentieux BATOCCHI
1° Lot : révision de situation arrêté n° 213 et n° 262
2° Lot : révision de situation arrêté n° 310. 27.05.1974
3° Lot ; révision de situation arrêté n° 324. 26.06.1974
Correspondances BATOCCHI divers. de 1970 à 1972

Institution :

Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]

Identifiant de l'unité documentaire :

19850348/1-19850348/8 - 19850348/7

Archives nationales