Document d'archives : Proposition par le ministre de la marine d'un procédé pour la constatation du décès des condamnés aux fers pendant leur...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Proposition par le ministre de la marine d'un procédé pour la constatation du décès des condamnés aux fers pendant leur translation au bagne. niv. IX

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 4444