Archival document : Répertoire des formalités hypothécaires

Scope content

13/07/1808-13/07/1808

Reference

4 Q 6/28

Source of acquisition

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 Pour ce volume et les 9 suivants, l'ordre chronologique ne paraît plus respecté. C'est la date d'ouverture du registre qui est reportée ici, ou, à défaut, la première date figurant dans le registre

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Archives départementales du Territoire de Belfort

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