Document d'archives : Minutes. 1826, 1er mai - 1826, 31 mai

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
1826, 1 à 30 mai : actes passés par-devant Henri Mailand .
1826, 31 mai : actes passés par-devant Guillaume Bouclier.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/LXVI/974 - MC/ET/LXVI/1297, MC/RE/LXVI/24 - MC/RE/LXVI/29 - MC/ET/LXVI/974