Document d'archives : Questions posées par le ministre des relations extérieures sur les manières d'excécuter l'art. 8 du Code civil (acte de l'état...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Questions posées par le ministre des relations extérieures sur les manières d'excécuter l'art. 8 du Code civil (acte de l'état civil des Français à l'étranger). juil. 1806

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 2043