Document d'archives : 40 p. - Jugements rendus par la commission militaire de la 28° division pendant la période 10 juillet 1806-8 mai 1807
pp. 1-6 -...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

40 p. - Jugements rendus par la commission militaire de la 28° division pendant la période 10 juillet 1806-8 mai 1807
pp. 1-6 - Condamnation à Mort de Francesco Grasso dit Grassino et à dix ans de fers d'Antoine Bottaro. 1806 10 juillet
p. 9 - Condamnation à Mort de Séraphin Corradi. 4 août "
p. 10 Mise en liberté de Dominique Carega, de Jean-Baptist Bianchi, Charles Savio, Laurent Como et de Augustin Ferrari. 20 août "
p. 11 - Idem : Pierre-Jean Lazzarone (qui est repris comme déserteur), et antoine Tava. 27 septembre "
p. 12 - Idem : Antoine Mantretta. 29 "
p. 13 - Idem ; Joseph Caggiero. 1° octobre "
p. 14 - Idem : André Sicardi et Bernard Siri. 3 "
p. 15 - Idem : Joseph Gallino, Antoine Ferrara, et François Lavezzari. 4 "
p. 16 - Idem : Victor Clovis, et Louis Anselme. 6 "
p. 17 - Condamnation à Mort de Jean-Baptiste Piano. 16 "
p. 18 - Mise en liberté de David Demerggi. 9 "
p. 21 Idem : Sébastien Gaetani. 19 décembre "
p. 22 - Idem : François Bruzzo. 30 janvier 1807
p. 23 - Condamnation de Jean Lagomarsino à 30 ans de fers. 28 octobre 1806
p. 24 - Condamnation à mort de Jean-Baptiste Argenti, et mise en liberté de Christophe Dellecha et de Benoit Pittaluga. 12 décembre "
p. 25 - Condamnation à mort de André Gabella, et mise hors de cause de Jean-Baptiste Fossatti, Antoine Bussetti et de Michel Ange Bussetti. 8 janvier 1807
p. 26 - Condamnation à mort de Jean-Baptiste Nata. 29 "
p. 29 - Mise hors de cause de Nicolas Fossatti. 12 février "
p. 30 - Condamnation à mort de Vincent Fossatti. 13 "
p. 31 - Condamnation à 14 années de fers de Charles Sacco. 14 "
p. 36 - Mise hors de cause d'Augustin Roggerone et de Jean Deghid. 30 mars '
p. 37 - Jugement relatiff aux auteurs et responsables des troubles provoqués par le gouvernement anglais dans les départements des Appennins et de Gênes : condamnation à mort par contumax des agents anglais Emmanuel Bistoro (corse) et Gaëtan Carbino, et Antoine Bertoni qui a sonné le tocsin ; ainsi que Jacques Parodi, Joachim Soppiano, Barthelemy et Jean Soppiano ; condamnation à quatre mois de prison de Antoine Rampone, Mathieu Polaretta, Charles Garbarine, Louis Galéazzi, Antoine Bacigaluppe ; mise en liberté d'Etienne Podesta, Nicolas Gardella, Dominique Guatelli, Jean Dominique Medici. 15 avril 1807
p. 39-40 - Mise en liberté de Jean-Baptiste Remotto, Dominique et Octave Bottazzi. 1° mai "
p. 40 - Condamnation à mort de Charles et Joseph Birri, auteurs de nombreux vols sur les grands chemins. 8 mai "

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier A/3/ 1454