Document d'archives : Lettre de l'ambassadeur d'Espagne, transmise par le ministre des relations extérieures, relative au droit de la course. fruct.

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Lettre de l'ambassadeur d'Espagne, transmise par le ministre des relations extérieures, relative au droit de la course. fruct. VII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 5907