Financement de la PAC , questions agri-monétaires, modalités d'application des mesures prises sur les montants compensatoires monétaires (MCM) : réglementation tirée du JOCE, correspondance entre le SGCI et les organismes français concernés, correspondance entre le SGCI et la CEE, notes techniques du SGCI, rapports de la CEE, comptes rendus des travaux du groupe communautaire ad hoc, documents de travail.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
20000289/1-20000289/34 - N° interne SGCI : 98.02564
Organisation :
Nom de lieu :

Archives nationales