Document d'archives : Dossiers. Chevigny-Saint-Sauveur, création du collège d'enseignement secondaire : ordonnance du 22 novembre 1968, jugement du 16...

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Title:

Dossiers. Chevigny-Saint-Sauveur, création du collège d'enseignement secondaire : ordonnance du 22 novembre 1968, jugement du 16 janvier 1969.

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 202

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :