Document d'archives : Justice de paix du canton de Mornas

Institution de conservation :

Archives départementales de Vaucluse

Contenu :

On trouvera dans le fonds
Procédure criminelle (1793).
Situation du fonds: Fonds clos

Identifiant de l'unité documentaire :

FRAD084_18 L 238

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Éléments historiques
Justice de paix établie en 1792 avec l'application aux anciens États pontificaux de la loi du 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire. La justice de paix fut supprimée avec le canton le 29 pluviôse an II.

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée
Versement

Conditions d'accès :

Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable

Description physique :

Description physique:
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 1 article

Ressources complémentaires :

Inventaire à consulter
Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Localisation physique :

Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse

Personne ou Organisation :

Type de document :

Activity: