Document d'archives : Demande par le ministre des relations extérieures de copie des formules exigées par les nouvelles lois pour contracter mariage....

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Demande par le ministre des relations extérieures de copie des formules exigées par les nouvelles lois pour contracter mariage. pluv. XI

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 5827