Document d'archives : Section : Finances
Projet de décret (76-1 126) portant statut particulier des personnels de contrôle de la Direction des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Finances
Projet de décret (76-1 126) portant statut particulier des personnels de contrôle de la Direction des Transports Terrestres.
Date de saisine : 22/06/1976
Rapporteur : Holleaux
Date de séance : 21/09/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

20060154/1-20060154/176 - Affaire n° : 317834