Document d'archives : Correspondance du ministre des Contributions publiques, dossiers par ordre alphabétique d'initiales de correspondants, lettres L...

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Correspondance du ministre des Contributions publiques, dossiers par ordre alphabétique d'initiales de correspondants, lettres L à V.

Contenu :

Pièces 1-84, lettre L : envoi par le directoire du département de l'Ardèche d'un exposé non joint des mesures prises contre la conspiration royaliste du comte François-Louis de Saillans (18 août-7 septembre 1792) ; lettre d'envoi par les commissaires des départements du Midi en Avignon Joseph Alziary et Béroard, respectivement administrateurs des départements du Var et des Basses-Alpes, Melleret, médecin, commissaire de celui de la Drôme [Jean-Pierre Melleret, ensuite juge de la commission populaire d'Orange ?], Pierre d'Héralde, président de l'administration de celui des Bouches-du-Rhône, et Rey, administrateur de celui de l'Hérault [Antoine-François ou François-Antoine Rey, futur commissaire central de l'Hérault et élu aux Cinq-Cents invalidé en l'an VII ?], à Clavière de l'Arrêté des commissaires des départemens méridionaux à Avignon du 22 septembre 1792, sans lieu [Avignon], 1792, 3 pages, sur les mesures d'ordre public prises par eux d'après une lettre de mission du ministre de l'Intérieur ici copiée les autorisant « à prendre les mesures les plus énergiques pour la défense de la Patrie », minute de réponse de Clavière (23 septembre-10 octobre 1792) ; lettres de Jacques Lablée se plaignant d'un arrêté de sa section le privant de tout emploi et se recommandant de Danton et de Monge (29 octobre 1792), note « À classer sans réponse », et envoyant un prospectus : Le Fanal parisien, journal nécessaire, prospectus, pour paraître au 25 novembre 1792, Paris, J.-B.-J.-P. Berthomier (10 novembre-2 décembre 1792) ; envoi par Jean-Baptiste Lacoste, député du Cantal à la Convention, d'un projet non joint de décret sur les effets au porteur rédigé avec ses collègues députés François-Paul-Nicolas Anthoine, de la Moselle, et Jean Johannot, du Haut-Rhin, rapporteur du Comité des finances (18-20 novembre 1792) ; demandes d'intervention par Jean de Rodon-Humbert pour le mari de madame Lacroix, employé de bureau à Paris, et lettre de la femme Delacroix évoquant notamment un secret connu de son mari pour détruire les insectes s'attaquant aux grains et à la farine, affaire renvoyée au ministre de l'Intérieur (8 octobre-4 décembre 1792) ; lettre de Lacroix, de Royan, recommandant Ventre, candidat sous-lieutenant (5 novembre 1792) ; lettre de Théodore de Lameth à Clavière après l'arrestation de son frère le maréchal de camp Charles-Malo-François, parti accompagner leur sœur de sa propriété d'Osny vers le Havre alors qu'il attendait des instructions de Dumouriez sur sa nouvelle affectation à l'armée du Nord, minute de réponse de Clavière (21 septembre 1792) ; lettre de Lanjuinais, de Moudon (Suisse), demandant à Clavière de l'aider à acheter un bien national près de Pontarlier et à payer le voyage de son fils pour aller étudier à Strasbourg comme élève apothicaire des armées, minute de réponse du ministre le renvoyant à celui de la Guerre sur le second sujet (19-29 août 1792) ; minutes de lettre de transmission au ministre de la Justice pour suite à donner d'une lettre non jointe de Laroche, membre de la société des amis de la liberté de Bordeaux, dénonçant des manœuvres des ennemis, et de réponse à Laroche (28 novembre-12 décembre 1792) ; lettre de Laurent, visiteur des rôles, adjudant général de la légion du district de Sisteron, contre la relaxe de conspirateurs royalistes par le tribunal du district et la domination des royalistes sur la ville et la garnison (28 novembre-12 décembre 1792) ; envoi par Antoine Lebel, membre du conseil général de la commune de Nancy, poursuivi pour versements en assignats, d'imprimés chez Guignard à Nancy : Aux représentans de la Nation française, Nancy, 13 août 1792, 8 pages, Au tribunal de cassation, Nancy, 30 septembre 1792, 9 pages, et Pétition aux augustes représentans de la Convention nationale de l'Empire français, Nancy, 1er octobre 1792, 25 pages (18 août-29 octobre 1792) ; envoi à Le Breton (Jean-Jacques Le Breton, nommé régisseur de l'Enregistrement par arrêt du Conseil d'État du 22 juillet 1791 ?) d'un état des frais de transport des assignats et des espèces du 21 février 1791 au 1er juin 1792 afin de réfuter un pamphlet de l'ex-directoire (des postes ?) et note sur les démarches du même pour faire nommer visiteur des rôles un de ses protégés non désigné (5-12 juin 1792) ; correspondance entre Clavière, ministre des Contributions publiques, et le ministre des Affaires étrangères Lebrun-Tondu (Pierre-Marie-Henri Tondu dit) : envoi par Lebrun-Tondu à Clavière de la copie d'une lettre à Balthazar-François de Barthélemy, ambassadeur en Suisse, faisant suite à une lettre de Clavière sur les dispositions de l'État de Berne envers la République française (7 septembre 1792), et d'un extrait de dépêche de Hambourg du 7 septembre 1792 sur une hausse du change favorable à la France (21 septembre 1792), échange sur un différend entre les ambassadeurs de France et des États-Unis aux Pays-Bas Emmanuel Maulde de Hosdan et William Short (11-24 septembre 1792), envoi par Clavière à Lebrun-Tondu d'une lettre non jointe de don Manuel Taxeira (Texeira ?) au roi de Piémont-Sardaigne reçue par lettre jointe de Beaulieu pour être publiée et envoyée à Turin, « peut-être nous tiendra-t'elle lieu de quelques pièces d'artillerie » (20-23 septembre 1792) et réponse de Clavière au faire-part de naissance de Civilis-Victoire Dumouriez-Le Brun, fille du ministre (11 novembre 1792) ; réponse du ministre des Contributions publiques renvoyant Le Camus de Limare, envoyé à Romilly-sur-Seine par le ministre de la Marine pour une opération de fonte de métal de cloche pour la marine, à ce ministre pour sa demande de passeport (13-14 août 1792) ; minute de lettre de Clavière demandant à Le Dure, de Paris, de compléter le rapport du ministre sur le rachat des droits féodaux sans indemnités qu'il lui avait envoyé, à imprimer rapidement (3 juin 1792) ; lettre de Lefuel, nouvellement nommé à la surveillance de l'impression des assignats de dix sous chez l'imprimeur Firmin Didot, donnant ses premières constatations sur le fonctionnement de ces opérations (19-28 août 1792) ; dénonciation par Le Gros au maire de Paris d'irrégularités dans les bureaux de la comptabilité où l'on aurait inscrit des dépenses en blanc dans les comptes des maisons du Roi et de la Reine, renvoi au ministre des Contributions publiques et minute de sa réponse (28 septembre-3 octobre 1792) ; billet de P. Le Page annonçant à Clavière le dépôt de 72 000 livres de rentes viagères par Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (27 mai 1792) ; demande d'audience par Le Picard, homme de loi à Paris, à Clavière pour faire annuler une décision sur les droits d'entrées de bois à Paris (6-11 mai 1792) ; lettre de vœu de Le Roi, de Montereau-fault-Yonne, à Louis-Hardouin Tarbé, ministre des Contributions publiques, et demande de règlement de sa pension (31 décembre 1791-26 janvier 1792) ; envoi à Leveau, receveur des loteries d'Alençon, de la copie certifiée de son acceptation de la constitution de 1793 (19 ventôse-3 germinal an II) [9-23 mars 1794] ; demande de secours adressée à la commission des pensions de l'Assemblée nationale par la femme L'Hôpitau, de Paris, ruinée pour avoir engagé sa dot en 1782 en gage de paiement des débets de son mari, ex-receveur des devoirs de Bretagne (16 juillet 1791) ; minute de lettre de Clavière demandant aux régisseurs de l'Enregistrement de surseoir jusqu'à plus ample informé à la destitution de Lorin, receveur de l'Enregistrement à Tournus victime d'une cabale (7 juin 1792) et fiche de renvoi de Lorin à la lettre R, « Receveurs de l'Enregistremené » ; lettre de Lormerie, de Rouen, membre de la Société royale d'agriculture de Paris, à Louis-Hardouin Tarbé, ministre des Contributions publiques, pour la libre circulation des grains, qui doit faciliter l'approvisionnement, la culture de la pomme de terre et l'utilisation du varech comme engrais pour les cultures près des côtes (15 septembre 1791) ; Loterie : minute de lettre de Clavière au président du Comité des finances de la Législative sur l'absence de fonds à sa disposition pour délivrer des secours à des employés de la loterie et rapport de l'assemblée des administrateurs de la Loterie (22-27 mai 1792) ; billet de Jean-Baptiste Louvet, député du Loiret à la Convention, demandant à Clavière de lui envoyer son dernier rapport à la Convention pour en publier des extraits dans son journal la Sentinelle, post-scriptum : « Vous savez apparemment que la nouvelle de ce matin sur Genève est fausse » (16 octobre 1792), mention de réponse du lendemain ; minute de lettre à Léopold-Grégoire Desgranges, député de la Haute-Saône à la Législative, sur une vente de bois communaux de Baudoncourt et de Luxeuil (26 mars 1792) ; lettre de Simon contre le projet de Jean-François Crestin, député de la Haute-Saône à la Législative, président du Comité des finances, de ne donner aucune indemnité pour la suppression des droits féodaux, et demandant au ministre de vérifier l'affirmation par Crestin d' « avoir vérifié aux archives du Louvre que la très majeure partie des droits de mutation dépendans du ci-devant domaine de la Couronne provenoit de concesssions de fonds dont les titres originaux existoient dans ces dépôts… » (1er juin 1792) ; Réponse des administrateurs composant le directoire du département de la Somme en ce qui les concerne au mémoire de M. de Flesselles contre M. Chambon [receveur du district d'Amiens], sans lieu, [Amiens], Dupont imprimeur, sans date [1792], 31 pages, envoi par le directoire du département (2-14 juin 1792).
Pièces 85-167, lettre M : réclamations de Jean-François Magenthies contre le financier Magon-La Ballue, portant au départ sur des créances sur l'Autriche qu'il aurait prêtées pour l'achat du château de Saint-Cloud par Marie-Antoinette, et que Magon-La Ballue aurait recouvrées en Allemagne, imprimé : Pétition à la Convention nationale pour être renvoyée au Comité de législation, suivie d'une lettre au ministre de la Justice Gohier et d'une adresse aux Jacobins, Paris, G.-F. Galletti, aux Jacobins Saint-Honoré, 4 pages (24 nivôse-4 germinal an II) [13 janvier-24 mars 1794] ; dénonciation anonyme contre Magnier père, directeur des douanes de Strasbourg, et ses deux fils Magnier de Maisonneuve et Magnier cadet, inspecteur et receveur principaux (sans date) [enregistrée le 29 octobre 1792] (pièces 157-158) et note de renvoi de « Magnière, directeur des douanes de Strasbourg, à la lettre R, régisseurs » (pièce 135) ; lettre de Marie-Jeanne Lallemand, veuve de Jean-Baptiste Mairy, receveur des loteries à Paris (8-10 mai 1792) ; lettre de François Malus, commissaire ordonnateur en chef de l'armée en Belgique à Bruxelles, transmettant copie d'une autorisation donnée à Marc-René Sahuguet d'Espagnac, administrateur en chef des charrois, et à lui par le général en chef Dumouriez (Charles-François Du Périer dit) à Bruxelles le 16 novembre 1792, de lever des traites sur la Trésorerie nationale, et minute de réponse de Clavière le renvoyant au ministre de la Guerre (18-22 novembre 1792) ; demande de place de garde-magasin du Timbre par Joseph-Constant Mangelschott, né à Givet en 1741, ex- receveur à cheval de la Régie, recommandé par son parent Jean-Louis-Claude Emmery, député à la Constituante (juillet 1791) ; minutes de lettres sur Marchain, de Dunkerque, se disant victime de soustractions dans les bureaux de la poste à Caen (13 avril 1792) ; envoi aux ministres de la Guerre et de la Marine d'extraits d'une lettre du receveur du district de Marseille sur le paiement des recrues militaires et réponse de celui de la Marine (1er-17 avril 1792) ; envoi par Martin, ex-président de la section des Halles de Paris, secrétaire de l'administration des forges de marine de La Chaussade (vendues en 1781 au Roi par Pierre Babaud de La Chaussade), à Cosne [-Cours-sur-Loire], d'une délibération de la section en faveur de Jérôme Pétion en affiche intitulée Section des Halles ci-devant du marché des Innoncens. Extrait du registre des délibérations de la section des Halles du 26 septembre 1792, signé Martin, président, et Chavard, secrétaire, Paris, G.-F. Galletti, imprimeur de l'assemblée électorales, aux Jacobins Saint-Honoré (6-10 octobre 1792) ; réclamation de Maublanc, ex-receveur des aides et de la marque d'or et d'argent de Châtellerault (15 août-22 septembre 1792) ; lettre de Jean-Claude-Hippolyte Méhée de La Touche, secrétaire greffier de la Commune de Paris, annonçant avoir renvoyé l'employé qui lui avait fait signer par suprise une lettre inconvenante aux ministres, ici jointe, du 26 août 1792 invoquant un soi-disant arrêt du conseil général de la Commune demandant aux ministres d'employer le mot « Citoyen » à la place de « Monsieur » (5 octobre 1792) ; minute de lettre à Meillet, receveur de l'Enregistrement de « Saint-Amand » victime d'un vol à son domicile dans la nuit du 21 au 22 mars (19 avril 1792) ; dossier dit « Melun » : lettres des administrateurs du département de Seine-et-Marne au ministre de la Guerre contre la réquisition forcée d'employés du département par des citoyens de Melun s'enrôlant pour la défense de la Patrie et pour faire cesser des dilapidations en forêt de Fontainebleau (19-20 septembre 1792) et brouillon et minute de réponse du ministre des Contributions publiques datés d'octobre sans quantième annonçant entre autres la nomination de Gosset, ex-officier municipal de Versailles, comme régisseur général et receveur du domaine de Fontainebleau ; lettre de Méry, artiste en musique, employé de la marque d'or et d'argent, demandant une recommandation du ministre Louis-Grégoire Deschamps-Destournelles, dit Destournelles, connu pour « ses bontés envers les braves berrichons » pour lui faire obtenir son certificat de civisme bien que n'ayant pas encore pu payer ses contributions (24 pluviôse an II) [12 février 1794] ; texte imprimé signé au nom du conseil du district de Metz par Jean-Baptiste-Pierre Pécheur, vice-président, Purnot, procureur-syndic, et Gobert, secrétaire, envoyant une adresse, signalée manquante à la réception, contre la contre-révolution votée le 8 août (10 août 1792) ; minute de lettre à François-Louis-Jérôme Prudhomme, député de l'Aisne à la Législative, sur une réclamation de Michelet, brasseur à Montcornet, sur des droits sur la bière (5 novembre 1791) ; correspondance avec Gaspard Monge, ministre de la Marine et des Colonies : lettre d'envoi par Monge d'un extrait de dépêche non joint et minute de réponse de Clavière sur les mesures à demander au gouvernement de Livourne sur des bateaux russes (20 octobre 1792) ; renvoi au ministre de la Guerre d'une dénonciation contre John Monney (ici : Monné), général anglais au service de l'armée française, et le capitaine Sampson, son aide de camp, soupçonnés d'avoir passé la nuit du 9 au 10 août 1792 au château des Tuileries (31 août 1792) ; minute de lettre renvoyant à la régie de l'Enregistrement une dénonciation non jointe contre Montason, receveur d'Eymet (30 mai 1792) ; correspondance avec Louis-Marie Lullier, procureur général syndic du département de Paris, sur la destitution du gendre de Montaure par la régie des douanes (30 avril-4 mai 1792) ; lettre d'Anne-Pierre de Montesquiou-Fezensac, général en chef de l'armée du Midi, écrite de Nîmes le 6 mai 1792, avec passages choisis par Clavière pour en faire des extraits, sur son voyage depuis Paris, précisant n'avoir passé que quelques heures à Lyon et donnant des détails sur la ville de Marseille et l'armée des marseillais :…« Je crois fermement que, si le gouvernement inspire une juste confiance, si ses agens sont bien patriotes, Marseille est un rempart de la monarchie françoise, mais je ne répondrais pas à quel excès le sentiment contraire pourroit le porter, et tel est plus ou moins l'état de tout le Royaume. À Marseille seulement, les phisionomies sont plus prononcées qu'ailleurs. Son club influence beaucoup sur toutes les provinces méridionales et cela doit être : un grand centre d'activité doit communiquer autour de lui un grand mouvement… » ; accusé de réception par Delamarche, directeur général de la fabrication des assignats, d'une soumission « du » citoyen Montgolfier pour fournir le papier des assignats (12 octobre 1792) ; demande d'audience par Jean-Frédéric Perrégaux, de Paris, le 23 août 1792, pour rechercher George de Montmollin, de Neuchâtel (Suisse), engagé dans les Gardes suisses arrivé à Paris le 9 août 1792, pièces jointes : lettre de madame du Peyron, parente de ce garde, de Neuchâtel, certificat des municipaux de cette ville du 19 août, timbre sec sur papier collé, et lettre du ministre de la Justice annonçant avoir donné ordre aux concierges de toutes les prisons de Paris de le rechercher (19-27 août 1792) ; dénonciation par la société des amis du bien public de Montreuil-sur-Mer contre le refus des billets de confiance par le receveur du district en paiement des contributions (18 septembre-19 octobre 1792) ; minute de lettre demandant à Moreau, vice-président de la section de la Fontaine-Molière de Paris, de mettre ses idées par écrit : « Je le prie donc de considérer que la tête du ministre n'est, au bout du compte, qu'une tête humaine et qu'elle est bientôt pleine d'idées et de choses qui se confondent et le livrent à la nécessité d'oublier malgré la meilleure volonté… » (15 décembre 1792) ; lettre de Morin, de Dieulefit, administrateur du département de la Drôme élu à la Haute Cour, demandant à Vieuceux de faire intervenir son beau-frère Clavière pour rester en poste au département (25 août 1792) ; réclamation de Morizot, ex-commis des loteries, avec lettre de recommandation de Jacques-Pierre Brissot, député de Paris à la Législative, et copie d'un avis du conseil des contributions publiques du 25 avril 1792 refusant de le reconnaître comme créancier des loteries (23-30 septembre 1792) ; demande de Mourer, libraire à Lausanne, de saisie pour dettes sur la pension d'officier de l'ordre de Saint-Louis de Guynement de Keralio (31 octobre-9 novembre 1792) ; lettre de la société des amis de la Constitution de Moyenvic dénonçant plusieurs fonctionnaires royalistes, dont Vassimon, commissaire général de la réformation des bois affectés aux salines, établi à Coblence mais continuant à percevoir son salaire et à diriger à distance les opérations de ses bureaux (18-26 avril 1792) ; minute de lettre à Muron-Servière, député extraordinaire de la Martinique, qui demandait à Clavière d'intervenir pour lui auprès de Deforgues (François-Louis-Michel Chemin des Forgues, dit), futur ministre des Affaires étrangères, alors membre du bureau de surveillance de la Commune de Paris (5e jour du 2e mois de la 2e année) [26 octobre 1793] ; fiche renvoyant à Devaux pour le député Musset ; réclamation par Mutel, Brutté de Merviller, Busserolles et Lambert, employés du ministère supprimés, de leurs derniers mois de salaires (9-18 avril 1792).
Pièces 168-174, lettre N : minute de lettre de Clavière à de Nanteuil (Antoine-François-Alexandre Boula de Nanteuil, intendant de Poitiers ?) sur une réclamation (7 juin 1792) ; demande d'audience par Gallais à Jules-Émile-François-Hervé de Beaulieu, ministre des Contributions publiques, sur les contributions foncières de madame de Nantouillet (3-5 juillet 1792) ; demande d'admission à l'hospice des Quinze-Vingts de Simon Nicolle, de Paris, aveugle âgé de 72 ans, avec son épouse, note de Desesquelle, commissaire des Quinze-Vingts, sur l'absence de places, et recommandation du député Georges-Auguste Couthon (19 septembre-31 octobre 1792).
Pièces 175-195, lettre O : envoi par Pierre O'Brennan, curé de Manniquerville, de son discours comme commissaire de sa commune à une assemblée sur l'enrôlement des volontaires (25 septembre-9 novembre 1792) ; minute de lettre au directoire du département de Rhône-et-Loire sur la réclamation du citoyen Olivier sur la taxe foncière de sa maison rue Grôlée à Lyon (26 août 1792) ; demande de secours par François Olivier, de Paris, ex-domestique âgé de 65 ans, adressée à la Reine (2-6 mai 1792) ; demande adressée à Louis-Hardouin Tarbé, premier commis des Finances, par Jean Ozon, administrateur du département du Loiret, de Vieux-Court (commune de Poilly-lez-Gien), pour la liquidation de son office de maire de Gien (24 août 1790), avec pièces jointes de 1787 à 1790.
Pièces 196-253, lettre P : annulation à la demande de Jean-Nicolas Pache, ministre de la Guerre, d'une adjudication du bail de la salle d'armes de l'Arsenal de Paris, annoncée par affiche jointe : Régie nationale de l'Enregistrement et des domaines, Lejay, imprimeur de la Régie nationale de l'Enregistrement et des domaines, 1792, annonçant l'adjudication le 4 décembre 1792 de trois magasins, de la grande salle d'armes, de l'étage supérieur et du grenier de l'Arsenal (4 décembre 1792), et correspondance entre Pache et Clavière sur le refus du directoire du département du Bas-Rhin d'autoriser la maison Turckheim et compagnie à exporter du numéraire pour l'armée française en Allemagne (13 décembre 1792) ; lettre de Pierre-François Palloy, dit le patriote Palloy, invitant le ministre à une séance publique pour la reddition de ses comptes de la démolition de la Bastille (14 mai 1792), convocation imprimée jointe datée du 12, et autres imprimés : Discours prononcé le 12 mars, l'an 4me, en présence du public, du club électoral et des électeurs de 1789, par M. Palloy, chargé de la démolition de la Bastille, Paris, Patris imprimeur, 1792, 4 pages, et Discours prononcé le 15 avril, l'an 4me, par le patriote Palloy accompagné de ses apôtres lorsque le cortège de la fête civique célébrée ledit jour en l'honneur de la Liberté s'est présenté sur l'emplacement de la Bastille, où une décoration simple étoit préparée, sans lieu [Paris], ni nom d'imprimeur, 1792, 2 pages ; dossier dit « évêque de Paris » : lettre de Jean-Baptiste-Joseph Gobel, évêque de Paris, envoyant à Clavière deux exemplaires non joints de son mandement à l'occasion de l'achèvement des travaux de l'Assemblée constituante et de l'acceptation de la constitution par le Roi (24 septembre 1791) ; dossier dit « Maire de Paris » : invitation par Philibert Borie, maire par intérim, « à la fédération qui doit de nouveau être jurée le 14 de ce mois au champ qui lui est consacré… » (12 juillet 1792), sans nom de destinataire ; billet d'Emmanuel-Claude-Joseph-Pierre Pastoret, député de Paris, président de la Commission de l'extraordinaire de l'Assemblée, demandant une conférence entre ses membres et le ministre Jules-Émile-François-Hervé de Beaulieu (23 juin 1792) ; lettre de Jean-François Didelot, commissaire de la liquidation de la Régie générale, sur le visa à apposer à une reconnaissance de souscription à l'emprunt national décrété par la Constituante le 27 août 1789 dont le citoyen Jacques-Paul Pascal, ex-fermier général, actuellement commissaire liquidateur de la Régie, se trouve détenteur (28 octobre 1792) ; protestation de Joseph Pascal, négociant, écrite de Paris, contre l'application de droits de douane à des marchandises expédiées du port de Marseille vers ceux de La Rochelle et de Nantes, note : « Adresser M. Pascal à M. Bergon, il doit faire un mémoire » (27 mai 1792) ; envoi par Claude Payan, administrateur du département de la Drôme, de sa proclamation Aux citoyens réunis en sociétés populaires, par Claude Payan, administrateur du département de la Drôme, Valence, Jean-Jacques Viret, imprimeur, 11 pages, publiée sur ordre du conseil du département du 11 novembre 1792 pour distribution aux municipalités (2-13 décembre 1792) ; dossier dit « payeurs et contrôleurs des rentes » : lettre d'envoi par les payeurs et contrôleurs des rentes de l'État à Jules-Émile-François-Hervé de Beaulieu, ministre des Contributions publiques, d'observations imprimées à l'occasion du rapport de Pierre-Philippe Baignoux, député d'Indre-et-Loire, sur le projet de décret les supprimant (8 juillet 1792), sans noms de signataires, pièces jointes : Observations sur le rapport fait à l'assemblée nationale le 18 mai 1792 au nom du Comité de l'ordinaire des finances par M. Baignoux, Paris, Du Port, 1792, 15 pages, Examen du rapport de M. Baignoux et du projet de décret du Comité de l'ordinaire des finances sur la suppression des payeurs et contrôleurs des rentes, Paris, P.-L. Siret, 1792, 8 pages, De l'acquittement des intérêts de la dette publique, Paris, P.-L. Siret, 1792, 16 pages, et Réflexions d'une société de patriotes sur le rapport fait à l'Assemblée nationale concernant le paiement des rentes et pensions, Paris, Imprimerie nationale, 1792, 9 pages ; minute de lettre de Clavière à de La Mothe du Pin, de Paris, sur des arriérés de gages dus à Pelletier, ex-garde de la forêt de Montargis (6 avril 1792) ; minute de lettre de Clavière rappelant à Jérôme Pétion, maire de Paris, attendre son rapport sur le contentieux entre la municipalité et le département de Paris sur les impôts de la ville (6 juin 1792) ; lettre de Pétion sur une dénonciation anonyme contre les commissaires administrateurs des contributions du département et minute de réponse (11-20 septembre 1792) et minute de lettre d'envoi à Pétion d'un arrêté du Conseil exécutif provisoire sur le logement des citoyens venant de toutes parts pour la défense de la ville (14 septembre 1792) ; note sur Philippe, receveur du timbre à Foix à destituer, datée d'un 9 sans nom de mois pendant l'un des deux ministères Clavière ; minute de lettre de Louis-Hardouin Tarbé, ministre des Contributions publiques, à Picault sur des postes dans l'Enregistrement (5 juin 1791) ; lettre de Gautier, adjoint au ministre de la Guerre, sur la candidature de Poissoin comme chirurgien dans un hôpital militaire (23-25 pluviôse an II) [11-13 janvier 1794] ; minute de lettre au directoire du département [de la Vienne] à Poitiers mettant à leur disposition un reliquat de billets de confiance du département après échange contre des assignats avec un bataillon de la garde nationale de la Vienne stationné à Paris (1er octobre 1792) ; réclamations par Pollet, commis à la Trésorerie nationale, sur une affaire privée en liquidation depuis vingt ans (7-26 avril 1792 et 29 nivôse-1er pluviôse an II) [18-20 janvier 1794], pièces 206-209 et 226-227 ; protestation du banquier Pottin de Vauvineux contre la nomination d'une commission chargée de surveiller ses opérations par la municipalité de Paris et minute de réponse de Clavière sur le bien-fondé de cette mesure (18-24 avril 1792) ; dossier dit : « Lettres des présidens de la Convention annonçant le renvoi des lettres du ministre aux comités » : acccusé de réception par Henri-Jean-Baptiste Grégoire dit l'Abbé Grégoire, alors député de Loir-et-Cher et président de la Convention, de deux lettres du ministre du 14 novembre 1792 sur l'exécution des lois sur les émigrés et sur la franchise des lettres du maire de Paris hors du département, renvoyées aux Comités de législation et des finances (18 novembre 1792) ; manuscrits d'une proclamation du Conseil exécutif provisoire aux sous-officiers et soldats des armées d'Autriche et de Prusse (sans date), dans une chemise avec note : « Charger M. Perrigny de l'imprimer à Strasbourg », d'une loi du 29 août 1792 sur les récompenses aux soldats ennemis se ralliant aux Français, d'articles à ajouter au décret de l'Assemblée promettant des gratifications aux soldats ennemis qui rejoindraient l'armée française, daté du 13 septembre 1792, et d'une expédition authentique signée par Danton, ministre de la Justice, avec exemplaire imprimé d'une Loi relative aux sous-officiers et soldats des armées ennemies qui abandonneroient leurs drapeaux pour venir se ranger sous ceux des François, donnée à Paris le 3 août 1792, l'an 4e de la Liberté, sur décret de la Législative de la veille, Paris, Imprimerie royale, 1792, 7 pages ; minute de lettre de Clavière au député André-Antoine Bernard dit de Saintes, sur l'impossibilité de retrouver dans l'immédiat une pétition de Proutière, de Saintes, à son prédécesseur, à cause du déménagement des bureaux du ministère dans l'ex-hôtel de la Marine (31 mai 1792) ; lettre du directoire du département du Puy-de-Dôme contre la réclamation par l'ex-directeur de la Régie générale de ce département du montant de l'abonnement sur les aides et les octrois des quatre premiers mois de 1791 (17 mai 1792), sans mention de réponse ; liste d'affaires soumises au ministre par les députés des Pyrénées-Orientales le 27 mai 1792 et note sur leurs suites au 10 septembre 1792.
Pièces 254-300, lettre R : lettre de Jérôme Pétion, maire de Paris, à Clavière sur la rumeur d'un ordre supposé du ministre de refuser les billets de confiance répandue à Grandvilliers (Oise), où les paysans ne veulent plus être payés qu'en assignats pour l'approvisionnement de Paris en blé, et minute de lettre de transmission par Clavière à Roland de La Platière, ministre de l'Intérieur : « Il s'agit d'arrêter un mal qui pourroit devenir très grand et il n'appartient qu'à vous et à M. le ministre de la Guerre d'y apporter le remède le plus prompt possible » (2-3 juin 1792) ; dossier dit : « Régie de l'Enregistremené » : transmission par Clavière à Fieux, premier commis au ministère, de plusieurs rapports non joints de la régie de l'Enregistrement pour faire un rapport (9 juin 17982) et minute de lettre aux régisseurs des douanes et de l'Enregistrement pour faire remplacer Magnière et Thomassin, directeur des douanes et directeur général de l'Enregistrement à Strasbourg (17 septembre 1792) ; minute de lettre à Jérôme Pétion, maire de Paris, sur une plainte de la demoiselle Regnault contre les employés des bureaux des contributions de la ville à l'hôtel de Soubise (22 mai 1792) ; réclamation par Rémond au nom de la citoyenne Coquet, de Lyon, d'une caisse de soieries arrêtée à Bayonne (3 frimaire-23 pluviôse an II) [23 novembre 1793-4 février 1794] ; lettres de la femme Rey née Gros, de Serres (Hautes-Alpes), demandant l'intervention de son cousin le ministre Clavière pour son mari, ex-militaire, avec recommandation par le député Pierre Baréty (4-14 mai et 26 novembre 1792) ; plainte de Claude-André-Benoît Reynaud, député de la Haute-Loire à la Convention, ayant constaté, alors qu'il attendait vainement dans l'antichambre de Clavière, qu'on avait ouvert la porte du bureau du ministre à doubles battants « pour donner l'entrée à un individu que l'on croit plus qu'un autre sans respect pour les principes de l'égalité au général Kellermann », et minute de réponse de Clavière du jour même : « J'avoue que, ne m'étant jamais occupé de cérémonial et n'ayant pas la tête assez forte pour résister à la préoccupation continuelle et fatigante que me causent les affaires de mon département, je n'ai pas réfléchi sur les battans de la porte de mon cabinet, j'ai machinalement laissé faire à la personne qui introduit celles qui veulent me parler. Sur ce que vous me faites apercevoir, je vai[s] donner ordre qu'on les ouvre à chacun de la même manière » (28 novembre 1792) ; lettre de Pierre-Marc Richard, négociant genevois réfugié à Marseille depuis la révolution de 1782, offrant à Clavière de renouer leurs relations et minute de réponse de Clavière (4-19 décembre 1792) ; lettre de Roché à Louis-Hardouin Tarbé, ministre des Contributions publiques, se plaignant d'avoir été mal reçu par Hurtrelle en venant lui soumettre une réclamation suivant les conseils du ministre (20 novembre 1791) ; hommage par Pierre-Louis Rœderer, procureur général syndic du département de Paris, d'un rapport non joint lu à la barre de la Législative le 4 avril 1792, minute de réponse de Clavière (24-27 avril 1792) ; minute de lettre de Clavière à Roland de La Platière, ministre de l'Intérieur, pour créer un chemin de la fonderie de Romilly [-sur-Andelle] à la chaussée de Pont-de-l'Arche sur la grande route de Paris à Rouen (3 avril 1792) ; lettre d'envoi par Roland de La Platière d'une circulaire non jointe aux directoires des départements sur les troubles qui agitent le Royaume et minute de réponse de Clavière (25-27 avril 1792) ; minutes de lettres de Clavière à Roland de La Platière sur une dénonciation contre un receveur de Pontoise, lui transmettant des extraits de lettres de Hambourg sur les cours des grains et des changes aux Pays-Bas (17-22 septembre 1792) et sur les approvisionnements de la ville de Genève (24 octobre 1792) [en réponse à une lettre de Roland de La Platière du 20 octobre 1792, plus loin H//1451, pièce 460] ; lettre de Rolland, commissaire du pouvoir exécutif, de Noyon, annonçant à chaque ministre, ici à Clavière, avoir déposé un dossier au secrétariat du Conseil exécutif provisoire sur les difficultés éprouvées lors de sa mission (19 novembre 1792) ; lettre de Charles-Philippe Ronsin, de Paris, commissaire du pouvoir exécutif, recommandant Leclerc comme expéditionnaire au ministère et Rapport de la bataille de Jémappe et de la prise de Mons par Ronsin, commissaire du pouvoir exécutif, Paris, 13 novembre 1792, Pougin, imprimeur, 8 pages (15 novembre 1792), note « pas de réponse faute d'adresse » ; lettre de Jean-François Rostain, de Bourg-en-Bresse, visiteur principal des rôles de l'Ain s'engageant comme volontaire, demandant à Clavière de lui conserver un emploi dans les finances et joignant les numéros 7 et 14 du Journal du département de l'Ain frontière de Savoie, Suisse et Genève, Bourg, C.-C.-G. Philipon, des 22 juin et 10 août 1792, 16 et 18 pages, et un Discours prononcé par Jean-Antoine Rostain dans une assemblée de citoyens de la ville de Bourg, chef-lieu du département de l'Ain, suivi des pouvoirs donnés par les citoyens à l'Assemblée nationale pour la réorganisation du pouvoir exécutif, le tout imprimé par ordre de la société des amis de la Constitution, sans lieu [Bourg-en-Bresse], ni nom d'imprimeur, daté du 24 juin 1792, 13 pages (16 septembre-28 octobre 1792) ; lettre de quatre délégués des commissaires du pouvoir exécutif à Rouen demandant de faire acquitter leurs dépenses par le receveur du district (7 octobre 1792), minute de réponse de refus datée d'octobre sans quantième, les commissaires du pouvoir exécutif n'ayant pas reçu le pouvoir de délégation et leurs pouvoirs étant expirés ; lettre de Rozé de Chantoiseau, directeur du bureau d'indication générale des artistes célèbres, demandant une exception à l'interdiction de délivrer des brevets d'invention en matière de finances au profit de son projet de caisse générale de crédit public breveté en 1791, pièce jointe Caisse générale de crédit public moyennant un pour cent d'assurance autorisée par brevet conformément à la loi du 7 janvier 1791, Paris, L. Potier de Lille, imprimeur, sans date, 6 pages, avec planche et demi-planche de coupons sur deux colonnes dites Lettre de crédit de 300 livres à dater du premier semestre de 1790 et Lettre de crédit de100 livres, après 1791 (7-16 octobre 1792).
Pièces 301-330, lettre S : renvoi au ministre de l'Intérieur d'une demande de secours pour la demoiselle Saillet, ex-religieuse à l'Hôtel-Dieu de Blois (3-10 octobre 1792) ; adresse de soutien à Clavière des officiers municipaux de Saint-Étienne et minute de réponse (21 mai-3 juin 1792) ; envoi du serment des administrateurs du district de Saint-Malo « de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendané » (17-19 août 1792) et minute de réponse datée du 8 août par erreur ; minute de lettre à Develye sur la pension de Sanson (22 mai 1792) ; dossier d'Antoine-Joseph Santerre : accusés de réception par Clavière d'états de départs des troupes de Paris (10-26 octobre 1792) avec état sur formulaire imprimé de la garde nationale de Paris des départs de troupes du 23, et renvoi à Dominique-Joseph Garat, ministre de la Justice, de l'annonce par Santerre de l'arrestation de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (30 novembre 1792) ; lettre de Philippe-Abraham-Louis Secrétan, de Lausanne, à Clavière sur des possibilités d'achats en Angleterre (1er-13 décembre 1792) ; renvoi au ministre de la Guerre Joseph Servan d'une demande d'emploi dans l'armée de Seignot, sous-lieutenant des chasseurs du bataillon de Saint-Germain-des-Prés (7 septembre 1792) ; lettre du ministre de la Guerre Joseph Servan sur la livraison de parchemins pour faire des gargousses de fusils (27 septembre 1792) ; lettre d'Antoine-François Sergent, député de Paris à la Convention, demandant conseil à Clavière pour conserver plusieurs montres achetées, avec l'accord de ses collègues commissaires, lors de la vente « des objets qui nous ont été rapportés des prisons après les massacres qui s'y sont commis » malgré le décret ordonnant la remise de ces objets à la caisse de l'Extraordinaire et minute de réponse : « Je me hâte de vous répondre que je n'ai rien à décider sur l'objet pour lequel vous me consultez. Mais, si vous me demandez mon opinion particulière, je vous conseille, Monsieur, de rétablir les choses comme elles étaient… » et de rechercher le moyen de récupérer les sommes qu'il aurait payées (18-19 novembre 1792) ; envoi par Roland de La Platière de l'Ordre, marche et détail de la cérémonie décrétée par l'Assemblée nationale consacrée au respect de la loi, dans laquelle on honorera la mémoire de Jacques-Guillaume Simoneau, mort à son poste pour la défense de la loi, laquelle aura lieu le dimanche 3 juin 1792, Ballard, imprimeur du département, 1792, 11 pages ; lettre de Christophe de Spinola, ambassadeur de Gênes, sur des négociations financières, et minute de réponse de Clavière lui annonçant avoir chargé son gendre de négocier avec lui (10-17 septembre 1792) ; lettre de la société des amis de la Constitution de Strasbourg signée par les nommés Laurent, I.-N. Mainonie (le futur général Joseph-Antoine-Marie-Michel Mainoni, alors lieutenant de cavalerie de la garde nationale soldée du département du Bas-Rhin ?), Sarez, Teterving et Willermann, dénonçant Meillan, administrateur des postes à Paris, continuant à tenir le bureau de poste de Strasbourg sous sa main au nom de sa mère, et Amantino, castrat et maître de musique de la Reine, employé dans l'administration des vivres, minutes de réponse et de lettre de transmission au ministre de la Guerre (6-12 juin 1792).
Pièces 331-360, lettre T : prospectus d'un Bureau de correspondance et d'agence universelle, banque, finance et commerce pour l'étendue de la République françoise établie à Paris, section de l'Homme-Armé…, Denonville, imprimeur, sans date [1794], 3 pages, envoi par Hiltebrand-Villiers, de Paris (30 pluviôse-6 ventôse an II) [18-24 février 1794] ; lettre de Jean-Lambert Tallien, secrétaire greffier de la municipalité de Paris, sur les formes à respecter pour les passeports à faire viser par la municipalité (24 août 1792) ; réclamation de Teillard, de Paris, inspecteur de la marque d'or et d'argent destitué (30 pluviôse-6 ventôse an II) [18-24 février 1794] ; envoi par Tellès d'Acosta (Dominique-Antoine ?), ex-grand maître des Eaux et Forêts, de Paris, d'écrits non joints ni décrits (18-22 novembre 1792) ; note de renvoi pour Thomassin, directeur de l'Enregistrement de Strasbourg, à la lettre R, « Régisseurs » ; minute de lettre de renvoi par Clavière à Pierre-Marie de Grave, ministre de la Guerre, d'une lettre non jointe sur le manque d'armes et de munitions à Tourcoing (4 mai 1792) ; intervention de Clavière, de Serres (Hautes-Alpes), parent du ministre, pour Toussaint Baréty, frère du député des Hautes-Alpes à la Convention Pierre Baréty (27 novembre-15 décembre 1792) ; Au Comité de législation, sans nom d'imprimeur, 8 pages, adresse datée du 19 octobre 1792 sur des « Menaces d'inquisition contre la ci-devant noblesse », envoi par Charles-Gaspard Toustain, de Paris (22-29 octobre 1792) ; minute de lettre à Michel-Mathieu Lecointe-Puyraveau, député des Deux-Sèvres, sur un rapport de Traclet (24-28 octobre 1792) ; lettre de Turbé, maître de barque à Saint-Denis-d'Oléron, à Louis-Hardouin Tarbé, ministre des Contributions publiques, le prenant pour un de ses parents qu'il aurait rencontré à Pointe-à-Pitre, minute de démenti par Tarbé, précisant entre autres n'avoir jamais quitté la France (22-27 septembre 1791) ; intervention de Pierre Garchery, député de Saône-et-Loire à la Législative, pour Turlier, ex-employé des Domaines (1er-5 septembre 1792) ; lettre de la demoiselle Turratini, de Berne, demandant si des personnes réfugiées à l'étranger pour leur sécurité sont des émigrés, minute de réponse affirmative du ministre (5-13 novembre 1792). Pièces 361-384, lettre V : correspondances entre Clavière et le ministre de la Guerre Joseph Servan sur les modèles de piques à faire fabriquer par les volontaires de la section des Piques de Paris, section de Clavière (5-12 septembre 1792) ; lettre de William Stirling, de Rotterdam, sur l'enregistrement des effets au porteur (3-17 septembre 1792) ; minute de lettre de Louis-Hardouin Tarbé, ministre des Contributions publiques, à Gojard sur une distinction à décerner à Vandervecken (17 juin 1791) ; lettre de Varney et Pelletier, hommes de loi à Paris, recommandant Louis-Jacques-Hippolyte Coroller, député de la sénéchaussée d'Hennebont à la Constituante, comme ministre de la Justice à la place de Danton, élu à la Convention (28 septembre 1792) ; lettre de Charles Vassan, de Castres, visiteur principal des rôles du département de Paris, contre la suppression des visiteurs des rôles discutée à l'Assemblée nationale (8 avril 1792) ; lettre de Viaud, procureur de la commune de Noirmoutier [-en-l'Île], sur les certificats de civisme (28 septembre-16 octobre 1792) ; demande de secours de Villard, de Paris, ex-employé aux messageries (27 mai-3 juin 1792) ; minute de laissez-passer pour Alexandre-François Vincent, sous-chef de bureau à la caisse de l'Extraordinaire envoyé contrôler la caisse du receveur du district de Villaines [-la-Juhel] (sans date), et lettre d'Antoine-Léon-Anne Amelot de Chaillou, commissaire de la caisse de l'Extraordinaire (2 septembre 1792) ; lettre de Pierre Vischer, conseiller d'État à Bâle, recommandant à Clavière Jordis Schwieghauser, envoyé spécial de la ville de Francfort [-sur-le-Main] et minute de réponse (16-22 novembre 1792) ; copie de lettre de Vogel, de Hambourg, apparemment au banquier Hogger, sur les possibilités d'approvisionnement français à l'étranger et envoi d'extraits aux ministres des Affaires étrangères, de la Guerre, de l'Intérieur et de la Marine (28 septembre 1792) ; lettre de madame Waldeck demandant à Clavière de remettre au Roi une lettre non jointe (18-24 mai 1792).

Identifiant de l'unité documentaire :

H//1449

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Classement d'origine dans l'ordre alphabétique des initiales des correspondants, parfois très approximatif, le plus souvent dans des chemises individuelles et avec minutes de lettres de réponse.

Description physique :

Importance matérielle :
Pièces numérotées 1-384 plus pièces 79 bis, bis et ter.

Ressources complémentaires :

Les articles H//1451 (correspondance du ministère des Contributions publiques, dossiers par ordre alphabétique d'initiales de correspondants, lettres B-V), et H//1456, pièces 78-126 (lettres H et G) semblent être complémentaires des correspondances conservées ici.