Document d'archives : - 1er avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société AREA : mise au point, approbation par décret du 17 mars 1978,...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- 1er avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société AREA : mise au point, approbation par décret du 17 mars 1978, 1977-1978
- 2ème avenant : mise au point et approbation par décret du 3 avril 1981, 1980-1981

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/24