Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

Archival document : 1938 ...

Date 1935 - 1945

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Title

1938

Scope content

31 janvier 1938 : ordre du jour, documents de travail, procès-verbal

7 novembre 1938 : ordre du jour, documents de travail, procès-verbal

23 janvier 1938 : ordre du jour, documents de travail, procès-verbal

Reference

F/22/2086

Finding aid

Ministère du Travail, de l’hygiène, de l’assistance et de la prévoyance sociales, direction des retraites et des assurances sociales : loi d...

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