Document d'archives : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Rétroactivité de l'exonération des cotisations d'allocations familiales pour les entreprises...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Rétroactivité de l'exonération des cotisations d'allocations familiales pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : état de la question.
Loi du 4 février 1995 (art 59) : application. Loi de finances rectificative du 30 décembre 1996 (art 57) : préparation.
DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES, LETTRE, NOTE DE CABINET)