Document d'archives : Affaires diverses relatives à la définition du droit de pêche et de chasse au gibier d'eau de l'Etat, des particuliers et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Affaires diverses relatives à la définition du droit de pêche et de chasse au gibier d'eau de l'Etat, des particuliers et établissements concessionnaires et à leur exploitation - 1926-1974.
- Commission mixte administrative de l'électricité et de la pissiculture création, composition (1968) 1926 - 1974
- Exploitation du droit de pêche dans les lacs de retenue de barrage d'électricité de France, régime des plans d'eau, location du droit de pêche (1955 - 1967).
- Retenues de barrage de Génissiat et Serre Poncon, exploitation de la chasse au gibier d'eau (1961).
- Contre-canaux des chutes du Rhin entre Kombs et STRASBOURG concédée à l'électricité de France définition du domaine public, droit de pêche, et attributions des produits (1972).
- Concession de la Compagnie Nationale du Rhône, contre canaux du Rhône, canaux de Donzere et de MONTELIMART remour des barrages de MONTELIMAR et Baix ; police surveillance et exploitation de la pêche et de la chasse au gibier d'eau (1953 - 1973).
- Concession de voies d'eau à des Collectivités et établissements publics, attribution des produits du droit de pêche : Décret du 27 février 1961 et circulaire du 26 septembre 1961.
- Charente-Maritime, rivières et cours d'eau concédés au Département :
Décret de concession du 25 juin 1963 exploitation de la pêche, attributions des produits (1963 - 1972).
- Rivière de Loire en aval des ponts d'Haudaudine et de Pornic, police et exploitation de la pêche, attribution du Port Autonome de NANTES SAINT-NAZAIRE (1971).
- Bras-Morts du Rhin, domanialité et bénéfice du droit de pêche (1926 - 1961).
- Canal de la Marne au Rhin, et rivière de Moselle, Meurthe et Moselle, droit de pêche dans les Mortes eaux (1958).
- Fouilles et sablières, Seine-et-Oise, exercice et attribution du droit de pêche (1953-1956). 1926 1974
- Rivière La Mayenne, Mayenne, rachat par l'Etat des droits de pêche appartenant aux riverains (1972-1974)

Identifiant de l'unité documentaire :

19770761/1-19770761/35 - 19770761/17