Document d'archives : Togo

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Statuts de la République du Togo : notes, arrêté, projets de décret, extraits du Journal officiel (1955-1959).
Conventions judiciaires, accords du 10 juillet 1963 : texte final, projets de texte, documents parlementaires, notes, extraits du Journal officiel (1962-1964) ; accords du 23 mars 1976 : texte final, projets de texte, compte rendu de réunion, documents parlementaires, extraits du Journal officiel, notes (1976-1982).
Relations générales, demande de transfèrement d'un détenu : notes (1959) ; rencontre avec l'Inspecteur général des services judiciaires du Togo : compte rendu manuscrit (1983).

Identifiant de l'unité documentaire :

20150028/68

Informations sur le producteur :

Le Togo obtient l'autonomie interne en 1956, avant son indépendance définitive en 1960.