Document d'archives : Justice de paix du canton de Pertuis

Institution de conservation :

Archives départementales de Vaucluse

Contenu :

On trouvera dans le fonds
Bureau de paix et de conciliation : procès-verbaux (1793-an IX)
Juridiction civile et de police : actes et jugements (1791-1952), actes de sociétés (1920-1933)
Juridiction correctionnelle : procès-verbaux de gendarmerie (1910-1914).
Situation du fonds: Fonds clos

Identifiant de l'unité documentaire :

FRAD084_18 L 263-269 ; 4 U 17/1-155 ; 1044 W 1-12

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Éléments historiques
Justice de paix établie en 1790 en application de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation de la justice en France.

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée
Versement

Conditions d'accès :

Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine

Description physique :

Description physique:
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 174 articles

Ressources complémentaires :

Inventaire à consulter
Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)
Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)
Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1982, 94 p. (dactylographié)

Localisation physique :

Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse

Personne ou Organisation :

Type de document :

Activity: